Des revenus défiscalisés

Le cadre fiscal de l'investissement EHPAD permet de percevoir des revenus à long terme sans impôts.

 

De plus, cet avantage ne rentre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Enfin, en cas de revente, le nouvel acquéreur bénéficie des mêmes avantages sur la défiscalisation des loyers.


Le statut de Loueur meublé

1/ Location meublée non professionnelle (LMNP)

En investissant en résidence EHPAD, vous allez devenir sur le plan fiscal un Loueur meublé non professionnel (LMNP). Les loyers perçus seront à déclarer dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non pas en revenus fonciers.



LOYERS : imputation des amortissements

Le dispositif LMNP vous permettra d’amortir votre bien immobilier (les murs hors terrain) et le mobilier. Cet amortissement constitue un énorme avantage sur le plan fiscal car il vient en déduction du montant des loyers perçus à déclarer sur votre feuille d'impôt. En clair vos loyers sont défiscalisés.

 

La durée d'amortissement de l'immobilier s'établit généralement autour de 25ans, et de 7 à 10 pour le mobilier.


La taxe foncière (toujours à la charge de l'investisseur) viendra également en déduction des loyers.

TVA : remboursement par l’administration fiscale

Pour les logements loués par bail commercial à un exploitant d’une Résidence EHPAD, l’application de la TVA sur les loyers permet au propriétaire de récupérer l’intégralité de la TVA ayant frappé son acquisition (mobilier, immobilier, frais d’acquisition…).

Plus-values

Les plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels relèvent des plus-values  immobilières.

Revente

Le statut de loueur en meublé s’appliquant indifféremment sur des biens neufs ou anciens, ceux-ci sont susceptibles à tout moment d’être revendu à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les ré-amortir et bénéficier des avantages du statut.

2/ Location meublée  professionnelle (LMP)

Présentation et atouts du statut LMP

A compter du 01 janvier 2009, pour acquérir le statut de Professionnel, votre activité de Loueur en meublé doit :

  • Être inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés en tant que Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
  • Générer des recettes annuelles supérieur à 23 000 € TTC,
  • Représenter votre principale source de revenus d’activité (les recettes devant représenter au moins 50 % des revenus d’activité du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu y compris ceux de la location meublée).