Le cadre fiscal de l'investissement EHPAD permet de percevoir des revenus à long terme sans impôts.
De plus, cet avantage ne rentre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Enfin, en cas de revente, le nouvel acquéreur bénéficie des mêmes avantages sur la défiscalisation des loyers.
En investissant en résidence EHPAD, vous allez devenir sur le plan fiscal un Loueur meublé non professionnel (LMNP). Les loyers perçus seront à déclarer dans la catégorie des
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non pas en revenus fonciers.
LOYERS : imputation des amortissements
Le dispositif LMNP vous permettra d’amortir votre bien immobilier (les murs hors terrain) et le mobilier. Cet amortissement constitue un énorme avantage sur le plan fiscal car il vient en
déduction du montant des loyers perçus à déclarer sur votre feuille d'impôt. En clair vos loyers sont défiscalisés.
La durée d'amortissement de l'immobilier s'établit généralement autour de 25ans, et de 7 à 10 pour le mobilier.
La taxe foncière (toujours à la charge de l'investisseur) viendra également en déduction des loyers.
TVA : remboursement par l’administration fiscale
Pour les logements loués par bail commercial à un exploitant d’une Résidence EHPAD, l’application de la TVA sur les loyers permet au propriétaire de récupérer l’intégralité de la TVA ayant frappé
son acquisition (mobilier, immobilier, frais d’acquisition…).
Les plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels relèvent des plus-values immobilières.
Le statut de loueur en meublé s’appliquant indifféremment sur des biens neufs ou anciens, ceux-ci sont susceptibles à tout moment d’être revendu à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les
ré-amortir et bénéficier des avantages du statut.
A compter du 01 janvier 2009, pour acquérir le statut de Professionnel, votre activité de Loueur en meublé doit :