Ehpad privés : les bénéfices devront contribuer au « bien-être » des résidents

23/11/2023

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés à but lucratif devront désormais consacrer une partie de leurs bénéfices à l'amélioration des conditions de vie de leurs résidents. C'est ce que prévoit un amendement à la loi « bien vieillir », adopté mardi 21 novembre par l'Assemblée nationale.

Selon cet amendement, proposé par le député LREM Jean-François Eliaou, les Ehpad privés à but lucratif devront verser chaque année au moins 10 % de leur résultat net à un fonds « en faveur de l’amélioration des conditions d’hébergement et d’accueil des résidents ». Ce fonds sera géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et servira à financer des projets visant à « renforcer la qualité de vie des résidents, notamment en matière d’animation, de restauration, d’accompagnement des familles ou de formation du personnel ».

L'objectif de cette mesure est de « rétablir un équilibre entre les intérêts des actionnaires et ceux des résidents », a expliqué Jean-François Eliaou, qui a souligné que certains Ehpad privés à but lucratif affichaient des taux de rentabilité de 15 % à 20 %. Il a également rappelé que les Ehpad privés à but lucratif représentaient environ 30 % des Ehpad en France et accueillaient plus de 200 000 résidents.

L'amendement a été soutenu par le gouvernement, qui a salué une initiative « juste et équilibrée ». Le ministre délégué chargé de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, a estimé que cette mesure permettrait de « renforcer la confiance entre les résidents, les familles et les professionnels » et de « valoriser le travail remarquable des personnels des Ehpad ».

En revanche, l'amendement a été vivement critiqué par les représentants du secteur privé à but lucratif, qui ont dénoncé une « spoliation » et une « mesure confiscatoire ». Selon eux, cette mesure va « pénaliser l'investissement, l'innovation et l'emploi » dans les Ehpad privés à but lucratif, qui sont déjà confrontés à des difficultés financières et à une pénurie de personnel. Ils ont également fait valoir que les bénéfices des Ehpad privés à but lucratif étaient déjà largement réinvestis dans les établissements et que les résidents bénéficiaient déjà de prestations de qualité.

L'amendement devra encore être examiné par le Sénat, qui devrait se prononcer sur la loi « bien vieillir » début 2024. Cette loi vise à « adapter la société au vieillissement » et à « garantir la dignité et le bien-être des personnes âgées ». Elle comprend notamment des mesures pour renforcer les droits des résidents des Ehpad, améliorer la prévention de la perte d'autonomie, soutenir les aidants familiaux et professionnels, et créer un cinquième risque de protection sociale dédié à la dépendance.