EHPAD « ARTEMIS ». 7,50 %

Emplacement stratégique : EHPAD « Résidence Artémis », 11 rue du Petit Puits à Salins-les-Bains (39110), au pied des montagnes du Jura. 54 lits exploités par Colisée France, avec unité de vie protégée Alzheimer.

Le bien : chambre meublée n° 43, de plain-pied au rez-de-chaussée, environ 20 m² — entrée, pièce avec placard, salle de bains avec WC. Mobilier inclus.

Bail commercial sécurisé : bail notarié repris le 20 août 2018, 11 ans et 9 mois fermes, échéance au 20 mai 2030, sans faculté de résiliation triennale. Loyer indexé sur l'ICC, porté à 7 883 € HT par an au 1er juillet 2026, payable trimestriellement.

Charges optimisées : l'exploitant supporte les charges récupérables, les taxes municipales, les ordures ménagères et, fait rare, les grosses réparations de l'article 606 du Code civil — gros murs, voûtes, poutres et couvertures entières — expressément reprises par le preneur au bail. Seule la taxe foncière, environ 350 € par an, reste au propriétaire.

Rendement : 7,50 % sur la base de 105 000 € FAI. Fiscalité LMNP : loyers imposés en BIC avec amortissement comptable.

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