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Le loyer, trimestre par trimestre
Le bail met le loyer à la charge de l'exploitant (DomusVi), que la chambre soit occupée ou non. Vous le percevez chaque trimestre, dès le trimestre qui suit l'acte.
Ce que vous percevez, ce que vous payez
- Loyer annuel HT du bail13 048 €
- Taxe foncière, à votre chargeselon avis d'imposition
- Charges de copropriété, entretien, grosses réparationsselon le bail, le plus souvent portés par l'exploitant
- FiscalitéLMNP au réel, amortissement du bien
Chiffres issus du bail et de la fiche de l'établissement. La fiscalité dépend de votre situation : elle est chiffrée dans l'étude personnalisée.
Ce que le bail garantit, et ce qu'il ne garantit pas
- Le loyer est dû par l'exploitant pendant toute la durée du bail, que la chambre soit occupée ou non.
- Il n'est garanti ni par l'État ni par nous : il dépend de la santé financière de l'exploitant. C'est pourquoi nous lisons ses comptes sur trois ans avant de retenir un bien.
- Si l'exploitant défaille, le bail est repris par un autre gestionnaire ; vous gardez le bien, et le loyer peut être renégocié à cette occasion.
- La valeur de revente dépend de l'exploitant et du rendement attendu par les acheteurs, à la hausse comme à la baisse.
La résidence et le bien
Emplacement stratégique : EHPAD « Résidence Médicis », 172 avenue du Truc à Mérignac (33700), en Gironde, près du centre-ville et à quelques kilomètres de Bordeaux. Résidence de plain-pied de 100 lits, ouverte sur un grand jardin fleuri et un patio arboré aménagés de terrasses ; toutes les chambres donnent sur le jardin. Résidence exploitée par DomusVi.
Le bien : 1 chambre meublée (lot 17) de 23,70 m² au rez-de-chaussée du bâtiment A, avec salle d’eau et WC et accès direct au jardin sécurisé. Mobilier inclus.
Bail commercial : bail commercial meublé de 12 ans à compter du 1er juillet 2017, échéance le 30 juin 2029, sans faculté de résiliation triennale pour l’exploitant ; à son terme, il se poursuit par tacite prolongation. Loyer actuel de 13 048 € HT par an, payable trimestriellement, indexé chaque 1er janvier sur le taux de revalorisation des tarifs d’hébergement fixé par arrêté ministériel, avec un minimum garanti de 0,50 % par an. Prochaine révision le 1er janvier 2027.
Charges optimisées : l’exploitant supporte l’entretien, les grosses réparations de l’article 606 du Code civil, les travaux de mise aux normes liés à son activité et les charges de fonctionnement de l’immeuble, dont il est l’unique occupant ; par avenant de 2017, il a également pris à sa charge la réhabilitation de la résidence (budget estimé alors à 2 millions d’euros). Reste au propriétaire la taxe foncière (environ 311 € par an).
Rendement : rendement brut ≈ 8 % sur la base de 163 500 € FAI. Fiscalité LMNP : au régime réel, l’amortissement du bien réduit l’impôt sur les revenus locatifs. Reprise du bail commercial et des engagements TVA.
En savoir plus : CLIQUEZ ICI
En bref
- TypeEHPAD, chambre meublée de 23,70 m²
- ExploitantDomusVi
- ÉtablissementOuvert en 1988
- BailCommercial, jusqu'au 30/06/2029
- Loyer13 048 € HT par an, trimestriel
- Prix163 500 € honoraires inclus
- Rendement8,00 %*
- LocalisationMérignac (33700)
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