EHPAD « ARTEMIS ». 7,50 %

Emplacement stratégique : EHPAD « Résidence Artémis », 11 rue du Petit Puits à Salins-les-Bains (39110), au pied des montagnes du Jura. 54 lits exploités par Colisée France, avec unité de vie protégée Alzheimer.

Le bien : chambre meublée n° 43, de plain-pied au rez-de-chaussée, 20,95 m² de superficie Carrez garantie à l'acte — entrée, pièce avec placard, salle de bains avec WC. Mobilier inclus.

Bail commercial sécurisé : bail notarié repris le 20 août 2018, 11 ans et 9 mois fermes, échéance au 20 mai 2030, sans faculté de résiliation triennale. Loyer indexé sur l'ICC, porté à 7 883 € HT par an au 1er juillet 2026, payable trimestriellement.

Charges optimisées : l'exploitant supporte les charges récupérables, les taxes municipales, les ordures ménagères et, fait rare, les grosses réparations de l'article 606 du Code civil — gros murs, voûtes, poutres et couvertures entières — expressément reprises par le preneur au bail. Restent au propriétaire la taxe foncière, 174 € par an selon l'avis 2026, et les charges de copropriété : 265,71 € réels en 2025, dont 84 € d'honoraires de syndic et 174,74 € de taxe foncière des parties communes, et 277 € appelés pour 2026.

Rendement : 7,50 % sur la base de 105 000 € FAI, soit 7,08 % net de la taxe foncière et des charges de copropriété. Fiscalité LMNP : loyers imposés en BIC avec amortissement comptable.

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