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EHPAD Artémis

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Photos de l'établissementRéférence 400

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Le loyer, trimestre par trimestre

Le bail met le loyer à la charge de l'exploitant (Colisée), que la chambre soit occupée ou non. Vous le percevez chaque trimestre, dès le trimestre qui suit l'acte.

1er trimestre1 971 €
2e trimestre1 971 €
3e trimestre1 971 €
4e trimestre1 971 €
7 884 € HT par an, avant fiscalité et taxe foncière.7,50 % du prix*

Ce que vous percevez, ce que vous payez

  • Loyer annuel HT du bail7 884 €
  • Taxe foncière, à votre chargeselon avis d'imposition
  • Charges de copropriété, entretien, grosses réparationsselon le bail, le plus souvent portés par l'exploitant
  • FiscalitéLMNP au réel, amortissement du bien

Chiffres issus du bail et de la fiche de l'établissement. La fiscalité dépend de votre situation : elle est chiffrée dans l'étude personnalisée.

Ce que le bail garantit, et ce qu'il ne garantit pas

  • Le loyer est dû par l'exploitant pendant toute la durée du bail, que la chambre soit occupée ou non.
  • Il n'est garanti ni par l'État ni par nous : il dépend de la santé financière de l'exploitant. C'est pourquoi nous lisons ses comptes sur trois ans avant de retenir un bien.
  • Si l'exploitant défaille, le bail est repris par un autre gestionnaire ; vous gardez le bien, et le loyer peut être renégocié à cette occasion.
  • La valeur de revente dépend de l'exploitant et du rendement attendu par les acheteurs, à la hausse comme à la baisse.

La résidence et le bien

Emplacement stratégique : EHPAD « Résidence Artémis », 11 rue du Petit Puits à Salins-les-Bains (39110), au pied des montagnes du Jura. 54 lits exploités par Colisée France, avec unité de vie protégée Alzheimer.

Le bien : chambre meublée n° 43, de plain-pied au rez-de-chaussée, 20,95 m² de superficie Carrez garantie à l'acte — entrée, pièce avec placard, salle de bains avec WC. Mobilier inclus.

Bail commercial : bail notarié repris le 20 août 2018, 11 ans et 9 mois fermes, échéance au 20 mai 2030, sans faculté de résiliation triennale. Loyer indexé sur l'ICC, porté à 7 883 € HT par an au 1er juillet 2026, payable trimestriellement.

Charges optimisées : l'exploitant supporte les charges récupérables, les taxes municipales, les ordures ménagères et, fait rare, les grosses réparations de l'article 606 du Code civil — gros murs, voûtes, poutres et couvertures entières — expressément reprises par le preneur au bail. Restent au propriétaire la taxe foncière, 174 € par an selon l'avis 2026, et les charges de copropriété : 265,71 € réels en 2025, dont 84 € d'honoraires de syndic et 174,74 € de taxe foncière des parties communes, et 277 € appelés pour 2026.

Rendement : 7,50 % sur la base de 105 000 € FAI, soit 7,08 % net de la taxe foncière et des charges de copropriété. Fiscalité LMNP : loyers imposés en BIC avec amortissement comptable.

En savoir plus : CLIQUEZ ICI

En bref

  • TypeEHPAD, chambre meublée de 20,95 m²
  • ExploitantColisée
  • BailCommercial, jusqu'au 20/05/2030
  • Loyer7 884 € HT par an, trimestriel
  • Prix105 000 € honoraires inclus
  • Rendement7,50 %*
  • LocalisationSalins-les-Bains (39110)

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